Actuellement, le don d’ovules ou de spermatozoïdes est anonyme en Belgique. Cela laisse souvent des questions sans réponse aux enfants conçus par un donneur. Cependant, cela est désormais sur le point de changer. Le ministre fédéral de la Santé Frank Vandenbroucke (socialiste flamand) a déclaré aux journalistes que « de nombreux enfants issus de donneurs se posent des questions sur leurs origines et ont droit à une réponse. Savoir d'où l'on vient est un droit humain ».
Les futurs parents seront informés dès le début du processus que les donneurs ne sont pas anonymes et que leur enfant aura ultérieurement accès à certaines informations. Pendant le traitement, les futurs parents peuvent obtenir des données médicales sur le donneur et, une fois l'enfant né, des caractéristiques physiques et des données non identifiables peuvent également être ajoutées.
Les enfants donneurs pourront demander à l'Institut des données des donneurs des données non identifiantes telles que la couleur des cheveux, la couleur des yeux et la taille à partir de 12 ans. L'Institut des données des donneurs a été créé à cet effet. Si un enfant a 16 ans, les parents seront informés si leur enfant soumet une demande à l'Institut des données des donneurs. Lorsqu'un enfant atteint l'âge de 16 ans, il peut demander des données d'identification telles que le nom, la date de naissance et la nationalité du donneur de sperme.
Les enfants issus d'un donneur auront également le droit de savoir combien d'autres enfants sont nés du même donneur. S’il s’avère que l’un d’eux a également demandé les informations, ils peuvent être mis en contact d’un commun accord. Cela ne sera possible qu’à partir de 16 ans.
Les nouvelles règles s'appliqueront aux dons effectués dès l'entrée en vigueur de la nouvelle loi. Pour les dons anonymes effectués dans le passé, les donateurs peuvent décider eux-mêmes s'ils souhaitent rompre leur anonymat. Un appel sera lancé pour leur demander de le faire, mais ils pourront garder l'anonymat s'ils le souhaitent.
Il y aura une période transitoire de 6 mois pendant laquelle les centres de fertilité seront autorisés à utiliser le matériel anonyme restant encore en stock. Passé ce délai, le matériel anonyme ne peut plus être utilisé, sauf circonstances exceptionnelles.
