La TVA sur l’énergie restera durablement à 6%

Le Cabinet fédéral est parvenu à un accord sur la réduction permanente du niveau de la TVA prélevée sur le gaz et l’électricité de 21% à 6%. Cependant, à partir d’avril de l’année prochaine, les consommateurs paieront des droits d’accise sur leur électricité et leur gaz si le prix tombe en dessous d’un certain niveau.

Plus le prix est bas, plus le niveau de droit qui sera perçu sera élevé. À mesure que les prix de l’énergie augmentent, le niveau des droits baisse. Si, comme c’est le cas actuellement, les prix sont extrêmement élevés, aucun droit ne sera prélevé. Le système est déjà utilisé pour l’essence et le diesel. Le niveau de redevance prélevé sera plus élevé pour ceux qui consomment beaucoup d’électricité et/ou de gaz et plus faible pour ceux dont la consommation d’énergie est plus modeste.

Les détails exacts des mesures seront annoncés dans leur intégralité lors de la déclaration politique du Premier ministre fédéral Alexander De Croo (libéral flamand) qui sera présentée au Parlement fédéral mardi prochain.