FA partir du 1er avril la TVA sur le gaz et l’électricité sera définitivement fixée à 6%. La TVA sur l’énergie a été abaissée de 21% à 6% afin d’atténuer l’impact de la forte hausse des coûts de l’énergie.
La mesure avait été prolongée à plusieurs reprises et à partir du 1er avril deviendra indéfinie. Cependant, le gouvernement fédéral devait trouver un moyen de compenser le manque à gagner qu’entraînerait une réduction permanente du taux de TVA sur l’électricité et le gaz. À partir du 1er avril, des droits d’accise seront perçus sur le gaz et l’électricité.
Le gouvernement fédéral a cependant intégré une sorte de pause d’urgence dans les mesures et si le prix de l’énergie devait recommencer à augmenter de manière significative d’ici le 1er avril, l’introduction d’un droit d’accise et l’abrogation progressive du tarif social pour le groupe mentionné ci-dessus sera reporté.
Le niveau de redevance prélevé sur ce que l’on appelle un « forfait de base » de gaz et d’électricité (suffisant pour les besoins de base d’un ménage) sera fixé à un taux unique, tandis que tout ce qui est consommé au-delà de ce montant sera fixé à un taux plus élevé. La mesure ajoutera en moyenne 10 euros/mois à la facture moyenne de gaz et 10 euros par mois à la facture moyenne d’électricité.
