La réduction de prix ne sera pas offerte aux personnes aux revenus les plus faibles car elles ont déjà droit à une énergie moins chère grâce à ce que l’on appelle le « tarif social ».
Les célibataires dont les revenus imposables sont inférieurs ou égaux à 62 000 euros/an n’auront pas à rembourser l’aide de l’État pour leurs factures énergétiques par le biais d’un prélèvement spécial qui s’ajoutera à ceux sur les charges fiscales des revenus supérieurs. Il en va de même pour les couples dont le revenu imposable est inférieur ou égal à 125 000 euros. Le niveau de revenu jusqu’au-delà duquel l’aide n’aura pas à être remboursée augmente de 3.700 euros par personne à charge. Par exemple, un père célibataire avec deux enfants pourra avoir un revenu imposable de 69 900 avant de devoir rembourser la pension alimentaire. Ce serait 136 100 euros dans le cas d’un couple avec 3 enfants.
Environ 15% de la population active remboursera l’aide par un prélèvement sur sa facture fiscale. Environ 60% de la population sera en droit d’aider.
En plus de cela, la valeur de la conception unique du chèque de mazout pour aider ceux qui chauffent leur maison au mazout devrait passer de 225 euros à 300 euros.
