Le Parlement européen entame une procédure pour lever l’immunité de poursuites d’un eurodéputé belge

Bien que le bureau de la présidente du Parlement européen Roberta Metsola ne cite aucun nom, le quotidien italien ‘La Repubblica’ rapporte que les eurodéputés en question sont M. Tarabella et le socialiste italien Andrea Cozzolino. Tous deux ont été nommés dans l’enquête dite « Qatargate » sur la corruption au Parlement européen.

Mme Metsola annoncera officiellement la demande de levée de l’immunité de poursuites des deux eurodéputés lors de la prochaine réunion plénière du Parlement européen le 16 janvier. La demande sera ensuite traitée par la commission des affaires judiciaires du parlement.

La Commission nommera un rapporteur qui aura pour mission d’étudier le dossier et de présenter ses conclusions aux autres membres de la commission. La commission des affaires judiciaires présentera ensuite ses recommandations à la réunion plénière du Parlement européen qui aura le dernier mot sur la question de savoir si l’immunité doit être levée.

Une fois qu’un vote a eu lieu, le Président du Parlement informera immédiatement les députés européens concernés et les autorités judiciaires belges du résultat. Mme Metsola a demandé que l’affaire soit traitée en priorité afin que la procédure soit clôturée le 13 février.