La CEDH a statué que la Belgique avait violé les droits fondamentaux de l'Europe concernant les traitements inhumains ou dégradants, car les demandeurs d'asile vivaient dans la rue « sans les moyens de répondre à leurs besoins fondamentaux, même en hiver ».
En outre, la Cour a constaté une violation du droit à un procès équitable dans la mesure où les personnes concernées ont dû attendre un temps « déraisonnablement » long pour la mise en œuvre des mesures ordonnées.
La CEDH a déjà condamné la Belgique plus de 10 000 fois pour des plaintes similaires, mais les ministres responsables ont à plusieurs reprises ignoré ces décisions. En réponse à ce dernier jugement, la ministre fédérale des Migrations Anneleen Van Bossuyt (N-VA) a déclaré que les faits remontent à 2022, « une précédente législature dans laquelle nous n'avons pas été impliqués ».
