Jusqu’à présent, les droits d’enregistrement étaient réduits sur les premiers 175 000 euros du prix d’achat.
Celle-ci s’élève désormais à 200 000 euros.
Les acheteurs de maison peuvent bénéficier d’une réduction supplémentaire s’ils acceptent de rénover la propriété pour réduire les coûts énergétiques. Un supplément de 25 000 euros donne droit à la réduction chaque fois que la propriété saute en classe énergétique. Les propriétés jusqu’à 600 000 euros bénéficieront désormais de la réduction – auparavant 500 000 euros.
Un projet de loi déposé par le ministre bruxellois des Finances Sven Gatz (libéral flamand) a reçu le soutien des partis gouvernementaux. Les nationalistes flamands ont voté contre, les autres partis d’opposition s’étant abstenus.
La mesure pourrait coûter jusqu’à 40 millions d’euros mais n’aura pas d’incidence sur le budget car davantage de propriétés changeront de mains, générant des revenus d’enregistrement plus élevés.
Les personnes souhaitant bénéficier de la réduction doivent prendre résidence dans les deux ans suivant l’achat. Pour les biens bénéficiant d’une réduction d’impôts grâce à des rénovations énergétiques, la durée est de 5 ans.
