L’organisme de surveillance demande la mise en place d’une sorte de contrat réglementé qui fixera les prix que les consommateurs devront payer pendant trois ou cinq ans. Le rapport de la CREG sur les mesures à prendre face à l’envolée des factures énergétiques a été débattu aujourd’hui au parlement.
L’organisme de surveillance appelle à ce que davantage de personnes bénéficient de tarifs sociaux bas ou à l’introduction d’un nouveau tarif qui amortirait également le coup porté aux ménages à revenu moyen. La CREG met également en garde contre le danger d’une hausse des prix des tarifs sociaux à des niveaux commerciaux.
Il demande également que le niveau réduit de TVA de 6 % soit maintenu jusqu’à ce que les prix de gros atteignent des niveaux « acceptables ».
La CREG souhaite que les fournisseurs d’énergie soient obligés de proposer un nouveau type de contrat régulé fixant des niveaux de prix pour 3 ou 5 ans. Le gouvernement pourrait compenser les fournisseurs pour toute perte, par exemple en offrant des prêts garantis. Le prix serait calculé sur la base de la prévision moyenne pour la période concernée.
Les clients devraient rester chez les fournisseurs pendant toute la période.
L’organisme de surveillance est favorable à la réintroduction d’une indemnité de résiliation à payer par les clients qui résilient leur contrat de manière anticipée. Il soutient que cela inciterait les sociétés énergétiques à proposer des contrats à taux fixe.
La CREG souhaite également voir un produit standard que tous les fournisseurs devraient proposer et que les clients trouveraient facile à comparer.
L’organisme de surveillance estime désormais que l’énergie des quatre centrales nucléaires les plus récentes du pays générera des bénéfices de 2,205 milliards d’euros – en hausse d’un demi-milliard sur le dernier calcul – cette année. Il plaide en faveur d’une contribution croissante du secteur nucléaire.
