La semaine dernière, le Conseil d'État, l'organisme qui contrôle la légalité des lois belges, a suspendu la décision du ministre Van Bossuyt de ne plus fournir d'assistance aux demandeurs d'asile qui bénéficient déjà d'une protection dans un autre État membre européen. La mesure avait auparavant été suspendue par la Cour constitutionnelle.
Van Bossuyt a insisté sur le fait que la Belgique peut toujours refuser l'asile à des personnes qui ont déjà bénéficié d'une protection dans un autre État membre européen. « La base juridique n'a pas été suspendue par le Conseil d'Etat, mais le Conseil dit que nous devons mieux justifier chaque décision et sur une base individuelle », explique Van Bossuyt.
Dans le même esprit, la ministre a annoncé qu'elle avait désormais mis en place de nouvelles modalités de travail avec ses départements, destinées à se conformer à la décision.
Dans le cadre de ces dispositions, l'hébergement sera toujours refusé aux personnes qui bénéficient déjà d'une protection dans un autre État membre, mais seulement si cela peut être justifié sur une base individuelle et avec une motivation suffisante. Les départements évalueront chaque cas individuellement.
Selon le ministre, l'arrêt du Conseil d'Etat réitère quatre fois que refuser l'hébergement est effectivement possible, mais que cela doit être suffisamment justifié.
« Les nombreuses tentatives visant à bloquer cette politique ne me dissuaderont pas. Sans mesures strictes, la pression migratoire sur notre société est insoutenable. C'est pourquoi je ferai tout ce qui est en mon pouvoir pour les faire respecter, dans le respect de la jurisprudence existante », déclare Van Bossuyt.
