Que peut-on faire avec ces navires ?
« Lorsqu'un navire n'a pas de pavillon ou un pavillon frauduleux, il est considéré de facto comme « apatride » et tout État peut l'arraisonner et l'inspecter », explique Magali Michiels, doctorante en politique internationale à l'Université libre de Flandre de Bruxelles, la VUB.
Cela ne s'est pas produit récemment dans les eaux belges. Mais cela ne veut pas dire que la Belgique ne fait rien. « Ces navires sont constamment surveillés, avant même qu'ils n'entrent dans les eaux belges. Et si un navire de la flotte fantôme faisait escale dans un port belge, il serait immédiatement immobilisé», explique Thomas De Spiegelaere, porte-parole du ministère belge de la Mobilité.
Mais pourquoi ces navires sont-ils laissés seuls lorsqu'ils traversent la zone économique belge de la mer du Nord ? Une nouvelle législation est en cours d'élaboration, a déclaré à VRT NEWS la ministre de la Justice et ministre de la Mer du Nord Annelies Verlinden (CD&V-démocrate-chrétienne flamande).
«La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer contient déjà un certain nombre de règles concernant l'inspection et l'arraisonnement éventuel des navires, notamment lorsqu'ils naviguent sans pavillon ou sous faux pavillon. Afin de rendre certaines dispositions applicables en Belgique, un certain nombre de questions doivent être réglées, tant sur le plan juridique – par exemple, qui peut prendre la décision d'embarquer – que sur le plan opérationnel. Ces dispositions sont actuellement en cours d'élaboration», explique le cabinet du ministre.
Les États-Unis ont déjà saisi des navires. La Belgique peut-elle emboîter le pas ?
« La saisie d'un navire est une tout autre affaire et est beaucoup plus complexe d'un point de vue juridique », explique Michiels.
« Bien que le droit international stipule qu'un navire ne peut naviguer sans pavillon, cela ne constitue pas un crime au regard du droit belge. On ne peut donc pas saisir un navire sur la seule base de l’absence ou du caractère frauduleux d’un pavillon. Ce n'est d'ailleurs pas unique à la Belgique : d'autres pays sont également aux prises avec ce problème», déclare Michiels.
Selon le professeur de droit maritime international Klaas Willaert (Université de Gand), la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer ne fournit pas de base juridique pour l'immobilisation et la saisie d'un navire battant faux pavillon, comme l'ont fait récemment les États-Unis. « Il existe un certain désaccord à ce sujet. Néanmoins, l'approche américaine peut compter sur un soutien, car cette stratégie affirmée comble une lacune du droit maritime. »
Que fait l’Europe ?
Au sein de l’UE, les États membres tentent de trouver une solution pour réagir avec plus d’assurance. Récemment, le Conseil de l'Union européenne, c'est-à-dire les chefs d'État et de gouvernement européens, a publié une déclaration précisant que les États membres peuvent utiliser le droit international pour contrer la menace posée par la flotte fantôme.
Cependant, « la déclaration de l'UE ne change pas fondamentalement l'approche fondamentale », a déclaré le ministère belge de la Défense à VRT NEWS. « Cela confirme et renforce simplement le cadre politique permettant de tirer pleinement parti des droits existants en vertu du droit maritime. »
