Traditionnellement, lors de la première session d'un nouveau Parlement flamand, chaque nouveau député prête serment. Cette prestation de serment se déroule sous la direction d'un président provisoire, qui est élu aujourd'hui, mais traditionnellement, ce rôle revient au député flamand le plus ancien, en l'occurrence Filip Dewinter (extrême droite/Vlaams Belang). Il est entouré des deux plus jeunes députés du Parlement flamand.
Mais il reste encore beaucoup à faire aujourd'hui, au-delà de la partie formelle. Le Parlement flamand doit également décider si les votes exprimés à Bruxelles sont valables ou s'il est nécessaire de procéder à un recomptage, comme le demandent les libéraux flamands de l'Open VLD.
Cette demande a été formulée après qu'il soit apparu que des milliers de mineurs auraient pu voter pour les parlements flamand et fédéral le 9 juin et pas seulement pour le Parlement européen comme c'est leur droit.
Les Verts et le parti travailliste PVDA sont également favorables à un recomptage.
Comment la plainte sera-t-elle traitée ?
En Belgique, chaque parlement approuve lui-même la validité de ses élections. Normalement, cela se fait rapidement, mais dès qu'une plainte est déposée, une procédure est engagée.
Un rapport a été établi par le greffier et distribué à tous les nouveaux MFP ainsi qu'à ceux qui ont déposé une réclamation. Les plaignants peuvent ajouter des observations et ces observations seront ajoutées au rapport.
Aujourd'hui, il appartient à la plénière du Parlement de se prononcer sur ce rapport. Si la plénière décide que les élections sont valides, elle s'arrête là. Si des irrégularités sont constatées, une commission est mise en place pour examiner la question plus en détail.
Cette commission – composée de sept députés choisis au hasard et qui n'ont pas été élus dans la circonscription où le problème est survenu – décide de déclarer ou non les élections valides après avoir discuté de la question avec les personnes qui ont déposé l'objection.
De nouvelles élections à Bruxelles ?
Il existe trois possibilités : soit il n'y a pas de problème, soit il faut procéder à un recomptage, soit l'élection est déclarée nulle et non avenue. Cette décision est communiquée à l'assemblée plénière, qui prend alors une décision finale sur la validité des votes.
Si le vote de Bruxelles est annulé, la situation pourrait évoluer dans deux sens, estime Toon Moonen, expert constitutionnel de l'Université de Gand. « Sans nouvelles élections, le Parlement flamand devrait rester pendant 5 ans avec 118 députés flamands au lieu de 124, car les députés bruxellois élus seraient exclus. Cela signifierait que les Bruxellois ne seraient pas représentés ». Cela viole la constitution et constitue une situation démocratiquement indésirable, estime l'expert constitutionnel.
Une autre option serait d'organiser de nouvelles élections. Ce n'est pas non plus une solution simple. « Il n'existe aucune disposition légale pour cette situation. Normalement, les élections au parlement flamand ont lieu en même temps que celles au parlement bruxellois. Ce dernier a déjà déclaré ses élections valides. Comme les autorités ne peuvent pas inviter uniquement les Bruxellois néerlandophones à voter, tous les électeurs de la circonscription bruxelloise devraient voter pour le parlement flamand. »
Selon les experts constitutionnels, un nouveau scrutin n'est pas à exclure. « De nouvelles lois peuvent être adoptées, mais cela prendra également du temps », explique Patricia Popelier, experte constitutionnelle à l'Université d'Anvers. « Il faut choisir entre deux situations difficiles, mais peut-être devrions-nous examiner si les élections peuvent à nouveau être organisées dans le respect des lois existantes », suggère Moonen.
Il est bien sûr tout à fait possible que le Parlement flamand ne voie aucun problème dans la manière dont les élections du 9 juin se sont déroulées et approuve le résultat.
