Comment se fait-il que si peu de propriétés soient enregistrées ?
Une fois le logement agréé par le Service Bruxellois de l'Economie et de l'Emploi, l'exploitant doit dans les 31 jours déclarer le bien immobilier auprès de l'Administration des Impôts de Bruxelles afin de payer la taxe régionale. Cela s'élève actuellement à 4 à 5 euros par nuit occupée.
Certificat d'Urbanisme un obstacle
Pourquoi si peu d'hôtes Airbnb terminent-ils ce processus d'inscription ? Diverses sources suggèrent que cela est dû en grande partie à un document spécifique qui constitue une pierre d'achoppement pour de nombreux demandeurs : le certificat d'urbanisme de la commune !
Ce certificat doit démontrer qu'une résidence peut être utilisée à des fins touristiques. Les villes et communes doivent accorder une autorisation pour transformer une résidence en hôtel ou en hébergement touristique. Cependant, les municipalités ne sont pas de fervents défenseurs de tels changements d’usage, car elles veulent éviter qu’un trop grand nombre de logements ne tombent entre les mains d’hôtes Airbnb ou d’autres opérateurs touristiques.
Pour les personnes qui souhaitent louer une chambre libre dans leur logement, l'obtention d'un certificat d'urbanisme ne pose généralement pas de problème car le bâtiment est encore principalement utilisé comme résidence.
Mesures prises contre les locations illégales
Au niveau régional, la responsabilité de l'hébergement touristique incombe au Service bruxellois de l'Economie et de l'Emploi qui dépend du cabinet du Premier ministre bruxellois Boris Dilliès (MR libéral francophone). Quiconque ne respecte pas les règles fixées par le Service bruxellois de l'Economie et de l'Emploi s'expose à des amendes commençant à 416 euros et pouvant atteindre 41.600 euros ! De plus, l'agence peut suspendre ou révoquer le numéro d'enregistrement du logement.
Le Service bruxellois de l’Economie et de l’Emploi souligne que ses inspecteurs « mènent des enquêtes proactives basées sur des publicités, des outils en ligne, des sources authentiques et des contrôles sur place ». Les témoignages du public, des municipalités et des touristes, de plus en plus nombreux, constituent également un point de départ essentiel pour les enquêtes. En 2025, les inspecteurs de l'agence ont inspecté 213 hébergements touristiques en région bruxelloise. Parmi eux, 149 n’étaient pas enregistrés.
Au total, le service d'inspection a documenté 246 violations différentes (y compris l'absence de numéro d'enregistrement, le non-respect des conditions d'exploitation et le non-respect d'une ordonnance de cessation). En conséquence, 38 locaux ont reçu l’ordre de cesser leurs activités et quatre locaux ont été mis sous scellés.
Risquer une amende d'au moins 1 000 euros
Quiconque ne déclare pas son hébergement touristique au Service des Impôts de Bruxelles, ou le fait tardivement (après 31 jours), s'expose à une amende d'au moins 1.000 euros par unité. Et quiconque ne remplit pas correctement sa déclaration d'impôts devra puiser profondément dans ses poches : le Service des Impôts de Bruxelles supposera alors que vous avez accueilli des invités pendant les 365 nuits de l'année, ce qui signifie que vous devrez payer le montant total de la taxe de séjour. En raison de cette règle, de nombreux hôtes Airbnb, surpris par les amendes l’été dernier, ont décidé de contester leurs avis d’imposition.
Face aux conclusions, Airbnb impute les faibles taux d'inscription à la réglementation complexe en vigueur à Bruxelles.
« La responsabilité d'obtenir une inscription incombe aux hôtes », a déclaré à BRUZZ Clément Eulry d'Airbnb Benelux et France. « Mais si des procédures complexes rendent pratiquement impossible l'obtention d'un permis, c'est le signe que le système ne fonctionne pas et qu'il doit être révisé ! »
