Le gouvernement prend un gros risque puisque le syndicat des agriculteurs, Boerenbond, a déjà annoncé qu'il porterait l'affaire devant la Cour constitutionnelle et contesterait les nouvelles réglementations.
Quel est le problème?
Les émissions d'azote en Flandre sont trop élevées, ce qui nuit à l'environnement et à l'homme. Sans une nouvelle législation, les entreprises et les citoyens se sont retrouvés confrontés à un gel des permis.
Après de nombreuses disputes, les partis au pouvoir sont parvenus à un accord l’année dernière.
Le Conseil d'État s'est toutefois montré très critique à l'égard du projet de texte, car il ne précise pas toujours les règles sur l'azote.
Malgré les objections du Conseil d'Etat, les partis de la coalition nationaliste flamande, démocrate-chrétienne et libérale ont approuvé le projet de loi hier soir.
Les opposants à la législation aiguisent déjà leurs couteaux, car la loi flamande crée également une insécurité juridique car elle n'est pas jugée suffisamment solide sur le plan juridique.
Le Syndicat des agriculteurs, par exemple, a déjà annoncé qu'il saisirait la Cour constitutionnelle si la loi était approuvée. Fort de l'avis du Conseil d'État, le lobby agricole dispose de solides arguments pour faire abroger la loi.
En revanche, l'association patronale flamande Voka et la fédération des produits chimiques Essenscia sont satisfaites de la loi sur l'azote car, selon elles, les règles d'obtention des autorisations sont désormais à nouveau claires.
