Le professeur Lemmens affirme qu’un juge n’est pas habilité à empêcher la publication de quoi que ce soit. Le juge ne peut sanctionner l’éditeur d’un article que si, une fois publié, celui-ci s’avère contraire à la loi. Dans cette affaire, le juge a interdit la publication de l’article, acceptant l’argument de l’avocat de Connor Rousseau selon lequel sa publication constituerait une violation des règles relatives au secret d’une enquête en cours.
La décision du juge divise les avis : faut-il respecter le secret de l’enquête ou s’agit-il d’une atteinte à la liberté de la presse ? Selon le professeur de droit constitutionnel Koen Lemmens (KU Leuven), c’est clair : l’article 25 de la Constitution belge bloque toute forme de censure.
Concrètement, cela signifie que le juge ne peut pas empêcher la publication. Le professeur Lemmens a déclaré à l’émission d’information matinale ‘De ochtend’ de la VRT Radio 1 que « la demande de Conner Rousseau est valable, le secret de l’enquête doit être pris en compte. Toutefois, selon la Constitution belge, cela ne peut être pris en considération qu’une fois » Un article a été publié. Cela s’applique aussi bien à la presse écrite qu’à la radio et à la télévision. «
M. Rousseau a déposé une requête unilatérale pour empêcher la publication. Cela signifie que le juge a pu statuer dans des délais très brefs, sans que l’autre partie n’en soit informée avant que la décision ait été rendue.
Le professeur Lemmens soupçonne que c’est la raison pour laquelle ce qu’il qualifie de « décision surprenante » a été pris. « Je ne parviens pas à comprendre l’esprit du juge, mais j’imagine que si vous n’entendez qu’une seule partie et que cette partie présente des arguments valables et sérieux, la tentation est grande de les suivre. »
Les rédacteurs en chef de HLN et de VTM Nieuws ont déjà déclaré qu’ils utiliseraient toutes les voies légales à leur disposition pour contester l’interdiction de publication. Selon le professeur Lemmens, la décision du juge sera annulée. « Pour parler franchement, notre Constitution, du moins à cet égard, donne à chacun la possibilité d’enfreindre la loi et d’être ensuite appelé à rendre des comptes. »
